Meilleur 40 Entrepreneur Paiement Plusieurs Fois Sans Frais

Paiement à crédit | NRJ Mobile – Paiement Plusieurs Fois Sans Frais | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais

La firme Smartmatic, en réaction à l’article «Quand l’État s’engage à verser 27 millions $ pour un système national d’identification aujourd’hui «inutilisable» ayant coûté plus de 50 millions», publié dans Le Nouvelliste le 21 août 2018, a indiqué dans une correspondance en date du 28 août signée du directeur de communication, Samira Saba, avoir remis, en décembre 2017, un rapport à l’ONI « expliquant ce qui était nécessaire pour mettre à jour le système » remis officiellement aux autorités haïtiennes en 2015, après tests et vérifications.

Pour enfoncer le clou de ce qui est pour certains une dépense non justifiée engagée par l’Etat haïtien sans avis de la CSC/CA, Smartmatic a souligné que : « En tant qu’État souverain, Haïti a le pouvoir de décider quand mettre en œuvre un nouveau système et quelle technologie utilisée. Cependant, le système de gestion du registre civil et de la gestion des identités que nous avons fourni peut servir Haïti pendant de nombreuses années, car il était capable d’enregistrer tous les Haïtiens de plus de 18 ans. Il ne nécessite que des soins et un entretien appropriés. Généralement, les pays mettent à jour et développent leur système. Ils ne le changent pas souvent ».

« Même si notre contrat avec ONI a pris fin en 2015, nous avons offert notre soutien sans frais supplémentaires. Une fois le système de gestion des registres et de l’identité civils achevé, nous avons travaillé et signé un autre contrat avec l’ONI en 2016 pour la livraison de l’équipement de validation biométrique. Ce projet – livré à temps – ne nous a jamais été payé », a écrit Smartmatic dans sa lettre au journal. « Plus récemment, en décembre 2017, et conformément aux instructions de l’ONI, nous avons procédé à une évaluation complète du système et nous avons remis un rapport expliquant ce qui était nécessaire pour mettre à jour le système. Engagés dans le rétablissement d’Haïti et de ses habitants, nous restons disponibles pour aider de toutes les manières possibles », a assuré la firme qui a souligné que « tous les équipements, logiciels, processus d’exploitation, contenus de formation et plans de livraison ont été examinés, vérifiés et testés par l’ONI ».

« Conformément aux meilleures pratiques, une tierce partie indépendante a été accréditée par l’ONI pour superviser l’exécution du projet. Cette entreprise de consultation a également validé son succès », a poursuivi Smartmatic qui assure que ses produits « sont les plus fiables du secteur ». « Les 700 unités d’enregistrement que nous avons fournies ont été livrées en 2012 et 2013. Depuis lors, elles n’ont reçu aucune maintenance ni mise à jour. Comme cadre de référence; de 2012 à cette date, Apple a mis à jour et republié son système d’exploitation macOS 49 fois », a indiqué la correspondance de Smartmatic qui fournit certaines informations pour le moins contradictoire avec celles communiquées par le ministère de la justice.

La thèse « inutilisable » pour justifier le contrat de 27 millions de dollars avec Dermalog

Consomac : Un paiement en 40x sans frais sur l’Apple Store – Paiement Plusieurs Fois Sans Frais | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais

Depuis quelques mois, en raison de « problèmes majeurs », « le système national d’identification (SNI) est pratiquement inutilisable », avait reconfirmé le ministère de la Justice dans une note acheminée au journal. « Le diagnostic effectué en 2017 a montré que le système installé en 2012 ne pouvait plus répondre aux enjeux et exigences du nouveau système national d’identification : délai de production de carte d’identification très long, sécurité du système discutable », a poursuivi cette note.

READ  Top 44 Adaptable Plaid Zodio

« Actuellement, la vétusté et l’obsolescence du système national d’identification ont des impacts négatifs considérables sur la vie civile des citoyens », a expliqué cette note qui souligne qu’il est « important aujourd’hui de moderniser le système national d’identification et de le rendre fonctionnel afin de permettre à l’Etat d’identifier et d’authentifier ses citoyens tout en ayant un meilleur contrôle sur son territoire ».

La note du ministère de la Justice rappelle que « l’État haïtien a signé un contrat avec la firme vénézuélienne dénommée Smartmatic en 2012 pour la Phase I du système national d’identification. De 2012 à 2017, les technologies en matière d’identification évoluent très rapidement, ce pour le besoin croissant de sécurisation des documents d’identité. Les solutions technologiques ont une durée de vie très limitée. Les matériels et équipements qui y sont associés tombent rapidement en obsolescence ».

Cependant, nulle part dans cette note, il n’est dit que le système aujourd’hui « inutilisable » a coûté près de 50 millions de dollars américains, que contrairement aux affirmations du ministère de la Justice, il n’a pas été installé en 2012. Selon plusieurs sources ayant connaissance du dossier, les travaux ont démarré après l’accord de coopération, l’offre de service le 12 octobre de Smartmatic comprenant le coût et le calendrier de paiement.

Le contrat en question a été signé du PDG de Pétion Bolivar SAM, Antonio Padrino Quintero, le PDG de Smartmatic, Pedro Mugica, le ministre de la Justice, Jean Renel Sanon, le directeur de l’ONI Jean-Baptiste Saint-Cyr et vu par la présidente de la CSC/CA, Nonie Mathieu en « octobre 2012 ».

Règlements Acceptés – France-Barnums – Paiement Plusieurs Fois Sans Frais | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais

Au début de l’administration de Jovenel Moïse, l’État d’Haïti, en dépit de deux avis défavorable de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratifs, a signé un contrat de 27,7 millions de dollars avec la firme allemande Dermalog.

Le ministère de la Justice, après la publication de l’article « 8,2 millions de dollars décaissés pour un contrat gré à gré non validé par la Cour des comptes… » le 2 août 2018 rapportant des informations concernant ces avis défavorables, a, dans une note, informé que « tenant compte de l’urgence et des échéanciers à respecter et pour ne pas nuire à la stabilité du pays et empêcher les activités civiles et administratives de la population », le conseil des ministres a autorisé, par résolution en date du 30 avril 2018 » et « a jugé nécessaire d’avancer avec le dossier ».

Pour justifier le choix du gouvernement de laisser la Cour des comptes sur la touche, le ministère de la Justice, dans cette note, a indiqué que « l’avis de la Cour supérieure des compte et du contentieux administratif (CSC/CA) a été recueilli, comme le veut la loi qui n’exige pas l’approbation de ladite Cour dans ce cas précis. Et, comme de fait, la Cour des comptes a donné son avis. Dans ses recommandations, la Cour des comptes demande de reprendre la procédure de passation de marchés avec la participation d’autres entreprises. Or, la procédure initialement suivie, conformément aux règlements en vigueur, a été jugée conforme par la Commission nationale des marchés publics. Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a transmis une lettre en date du 26 mars 2018 par laquelle il a communiqué à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) les corrections relatives aux recommandations exprimées par celle-ci dans sa correspondance en date du 16 février 2018 », lit-on dans la note du ministère qui omet toutefois de souligner que le second avis de la CSC/CA date du 11 avril 2018, après l’envoi de la correspondance du 26 mars du ministre de la Justice d’alors Heidi Fortuné, magistrat de carrière qui s’est opposé à la décision de la cour.

READ  Meilleur 50 Légend Poubelle Electronique

« Le ministère de la Justice remercie la Cour pour ses judicieuses remarques dont il a tenu compte dans le réaménagement du marché. Cependant, le ministère ne partage pas l’avis de la Cour en ce qui a trait au choix de la procédure pour la passation de ce marché », a écrit Heidi Fortuné qui, défendant la procédure gré à gré avec Dermalog, a souligné que la Commission de passation des marchés publics, « l’autorité compétente » ayant la « compétence exclusive » pour statuer sur la procédure, a donné son avis de conformité. Par conséquent, la CSC/CA « ne devrait pas provoquer une contrariété de décision en statuant, à nouveau, sur la conformité du marché à la procédure choisie », a indiqué Heidi Fortuné, expliquant que le marché en question a un caractère de sécurité nationale explicité par l’article 2 de l’arrêté du 30 août 2017.

Pas de chèque en blanc de la CNMP

Le coordonnateur de la Commission nationale de passation des marchés publics (CNMP), Florent Jean-Mari, dans une correspondance (Ref :CNMP/FJM/mcd/01-2018/00322) en date du 31 janvier 2018, adressée au ministre de la Justice Heidi Fortuné, a indiqué que « la CNMP accorde son avis de conformité au dossier, sous réserves que les remarques du rapport d’analyse soient prises en compte dans le marché que l’autorité contractante soumettra à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (cf, article 6, point 1, f du dit arrêté ».

Paiement Plusieurs Fois Sans Frais 40 Avec CATTOEN Financement Et .. | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais

« L’argumentaire justifiant le classement du marché dans la catégorie des acquisitions relevant de défense ou de sécurité nationale ne met pas suffisamment l’accent sur l’aspect sécurité nationale. L’argumentaire ne fait pas valoir la nécessité de recours à la procédure d’entente directe car l’arrêté du 30 août 2017 fixant les règles de procédure de passation de certains marchés de travaux, de fournitures, de prestations intellectuelles et de services dans les domaines de défense ou de sécurité national définit en son article 7 différentes procédures pour les marchés ainsi que les conditions de recours de chacune d’entre elles »,lit-on dans ce rapport de la CNMP daté du 24 janvier 2018 (no. MJ/Scbe/2) sur la demande de conformité.

READ  Meilleur 41 Remarquable Modele Invitation Mariage

Argument mis à mal

Si le ministère de la Justice, dans une note au journal, a mis en avant que l’avis de la CSC/CA a été recueilli et « comme le veut la loi qui n’exige pas l’approbation de ladite Cour dans ce cas précis », le contrat, sans date, signé du ministre de la Justice Heidi Fortuné, le ministre des Finances, Jude Alix Patrick Salomon, le directeur général de l’ONI, Jude Jacques Elibert et le représentant de Dermalog, Jean François Kipp, vu par le Premier ministre Jack Guy Lafontant, met à mal l’argument du ministère de la Justice pour ne pas faire cas des deux avis défavorables de la Cour des comptes et du contentieux administratif. « La date d’entrée en vigueur », comme prévu par le contrat avec Dermalog, la loi des parties, « désigne la date à laquelle le contrat entrera en vigueur. La date d’entrée vigueur est la date à laquelle l’État haïtien aura notifié à Dermalog que la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif a approuvé le présent contrat ».

Dans le chapitre « prix » dans le contrat, il est aussi indiqué que « le montant total à payer par l’État haïtien pour l’exécution du présent contrat est de 27,700,000 de dollars US. Cette somme sera versée par tranches successives conformément aux modalités suivantes : une tranche de 30 % du montant total du contrat sera payée d’avance dès réception de la notification d’approbation du présent contrat par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif. Dermalog devra fournir une caution garantissant à 100 % le montant reçu. Le montant de la caution pourra diminuer au fur et à mesure des livraisons de Dermalog proportionnelles à la valeur, après leur acceptation par l’ONI. Le solde qui correspond à 70 % du montant total du contrat sera garanti par une lettre de crédit confirmée et irrévocable émise par une banque de première classe (AAA) dont les termes devront être agréés avec Dermalog». Pour le moment, le journal ne sait pas si Dermalog a communiqué une lettre de garantie à l’État haïtien dans le cadre de cette transaction. La note du ministère de la Justice n’a pas fourni de détails sur cet aspect. Le journal n’a pas encore à sa disposition la copie de la résolution prise en Conseil des ministres le 30 avril 2018 autorisant le transfert des 8,2 millions de dollars américains à Dermalog.

Par rapport à ce contrat, l’administration actuelle a, au regard des éléments obtenus, passé outre les dispositions de la Constitution en matière de contrat engageant l’État. Pour, selon toute vraisemblance, effectuer un investissement de 27 millions de dollars.

Roberson Alphonse

Facilités de paiement en 400, 40, 40 ou 40 fois sans frais – Galeries d .. | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais

Paiement Plusieurs Fois Sans Frais

Paiement en 40x par chèque ou cb – Paiement Plusieurs Fois Sans Frais | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Honoraires de location en 40 fois sans frais – Transagest – Paiement Plusieurs Fois Sans Frais | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Paiement 400 – Paiement Plusieurs Fois Sans Frais | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Paiement 40 Fois Sans Frais. Elegant Darty Paiement Plusieurs Fois .. | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Module de paiement sécurisé 40 fois sans frais SIPS ATOS – Paiement Plusieurs Fois Sans Frais | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Paiement 400 – Paiement Plusieurs Fois Sans Frais | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Paiement sécurisé – Buroespresso – Paiement Plusieurs Fois Sans Frais | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Payez maintenant en 400 ou 40 fois sans frais ! – Accessoires Asus – Paiement Plusieurs Fois Sans Frais | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Nos engagements | E Stand Up Paddle – Paiement Plusieurs Fois Sans Frais | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Paiement sécurisé Distriartisan – Distriartisan – Paiement Plusieurs Fois Sans Frais | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Payer En Plusieurs Fois Ikea – Maison Design – Apsip | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Paiement Plusieurs Fois Sans Frais. Top Conforama Paiement Plusieurs .. | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
PAIEMENT 400 OU 40 FOIS SANS FRAIS PAR CARTE – CROSSCALL – Paiement Plusieurs Fois Sans Frais | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Sticker Bouton paiement 40 fois Note sans Frais • Pixers® – Nous .. | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Comment payer en 400 ou 40 fois? – Paiement Plusieurs Fois Sans Frais | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Payez votre canapé par crédit Sofinco en 40 ou 40 fois sans frais .. | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Consomac : Le Mac et l’iPad en 40 fois sans frais chez Boulanger – Paiement Plusieurs Fois Sans Frais | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Paiement en plusieurs fois sans frais – Foulées – Paiement Plusieurs Fois Sans Frais | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Photos, illustrations et vidéos de « 40 fois sans frais » – Paiement Plusieurs Fois Sans Frais | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Le paiement de votre 40 roues de votre révision de vos accessoires en .. | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Facilité de paiement – GARAGE GONGOT Cesson Sevigne 40 – Paiement Plusieurs Fois Sans Frais | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Conforama Paiement 40 Fois Sans Frais – Maison Design – Apsip | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Voiture Payer En 400 Fois. payer voiture en 400 fois. opel meriva opel .. | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Paiement Plusieurs Fois Sans Frais 40 Avec Financement Scooter L .. | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Achat electromenager : paiement en plusieurs fois sans frais .. | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Paiement en plusieurs fois – iacono | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
40 fois sans frais – Adour Occasions – Paiement Plusieurs Fois Sans Frais | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Fnac 40 Fois Sans Frais – 40 Fois Sans Frais Darty – Apsip | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Payez en plusieurs fois sans frais vos meubles chez Basika – Paiement Plusieurs Fois Sans Frais | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Paiement 40 fois sans frais – Paiement Plusieurs Fois Sans Frais | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Paiement par CB en 400, 400 ou 40 fois SANS FRAIS – tout pour le travail – Paiement Plusieurs Fois Sans Frais | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Paiement 40 fois sans frais toute l’année à l’Apple Store .. | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
telephone pas cher paiement en 40 fois – Dodoll – Paiement Plusieurs Fois Sans Frais | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Photos, illustrations et vidéos de « 40 fois sans frais » – Paiement Plusieurs Fois Sans Frais | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais
Paiement en 40 fois – La maison de la pendule – Paiement Plusieurs Fois Sans Frais | Paiement Plusieurs Fois Sans Frais