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Chaque année, le Crédit d’impôt Transition Energétique est réformé par la loi de finances. Des modifications ont donc encore été apportées au dispositif pour 2018, dont certaines qui changeront à nouveau à partir du 1er juillet.

Le Crédit d’impôt est une déduction fiscale d’un montant dépendant du prix des travaux.

Il a été mis en place par l’Etat afin d’inciter la population à faire des travaux de rénovation énergétique. Le but est d’encourager l’utilisation de technologies qui polluent le moins possible et de répondre aux exigences de la transition énergétique.

Le Crédit d’impôt est la seule aide que vous pouvez toucher en effectuant les démarches après la réalisation des travaux. La déduction fiscale s’applique donc sur les impôts de l’année suivant les travaux.

La déduction s’applique seulement sur le matériel et non sur la main d’œuvre. Il y a une seule exception pour l’isolation : le matériel et la pose bénéficient du crédit.

Le CITE a été simplifié en 2014 afin d’appliquer à tous les travaux éligibles un taux unique à 30%. Il a été réduit à 15% pour certains travaux pour la période du 1er janvier au 30 juin 2018 (les fenêtres et certaines chaudières à fioul).

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Il existe un plafond d’éligibilité au-delà duquel le montant des travaux ne sera plus éligible. Il dépend de l’état civil :

Pour une personne seule (célibataire, veuve, divorcée) : 8 000€

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Pour un couple (marié, pacsé) : 16 000€

Par personne à charge (enfant ou adulte) : 400€ supplémentaires

Le calcul du montant éligible se fait après la déduction des autres aides et subventions de l’Etat perçues, à l’exception de la prime énergie.

Le plafond de dépenses éligibles est utilisable sur 5 années glissantes, c’est-à-dire que le crédit se restaure au 1er janvier, 4 années complètes après la date de facturation des travaux.

 

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Il existe de nombreuses aides pour vos travaux de rénovation. QuelleEnergie.fr vous propose de tester gratuitement son simulateur Aides et Subventions pour savoir à quelles aides vous êtes éligible et pour quel montant.

 

Pour en bénéficier, il faut soit être imposable en France, soit exercer une activité professionnelle en France ou y avoir le centre de ses intérêts économiques. Les foyers non imposables sont remboursés directement par chèque ou virement.

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Le bénéficiaire doit être propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit. Les propriétaires bailleurs ne peuvent donc pas en bénéficier.

L’un des avantages majeurs du crédit est qu’il s’obtient sans conditions de ressources.

Le CITE s’applique uniquement pour les résidences principales et non secondaires, situées en France.

Depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt est supprimé pour les logements neufs, achevés depuis moins de deux ans.

Depuis le 1er janvier 2015 les travaux doivent être réalisés par un professionnel accrédité de la mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Depuis le 1er janvier 2016, l’entreprise en charge des travaux doit obligatoirement réaliser une visite préalable à l’établissement du devis dans le but de vérifier l’adéquation des travaux envisagés avec le logement destinataire. Il faudra donc mentionner la date de visite sur la facture du professionnel.

Si vous vous demandez comment effectuer votre déclaration pour 2019, consultez cet article pour avoir toutes les réponses à vos questions !

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Les changements concernent l’éligibilité de certains travaux.

Faire changer sa fenêtre en bois ou en PVC, le prix - Changer Double Vitrage Fenetre Bois | Changer Double Vitrage Fenetre Bois
Faire changer sa fenêtre en bois ou en PVC, le prix – Changer Double Vitrage Fenetre Bois | Changer Double Vitrage Fenetre Bois

Un changement de fenêtre pour du double vitrage bénéficie d’une réduction fiscale de 15% au lieu de 30% du 1er janvier au 30 juin 2018. A partir du 1er juillet, ces travaux ne seront plus éligibles au CITE.

Tout dossier avec devis signé et acompte versé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018 (dépenses réglées jusqu’au 31 décembre 2018) reste éligible aux conditions en vigueur au moment du versement de l’acompte, soit 15% du CITE.

Les chaudières à fioul sont exclues des travaux éligibles au CITE depuis le 1er janvier 2018.

Seule exception : les chaudières à fioul à très haute performance énergétique, qui bénéficient également d’un taux de 15% jusqu’au 30 juin 2018.

Les portes d’entrée et autres parois vitrées, ainsi que les volets isolants sont exclus du CITE depuis le 1er janvier 2018.

Certaines réalisations sont éligibles depuis 2018 :

les équipements de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid

La réalisation d’un audit énergétique

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Dès le 1er juillet 2018, on retrouvera donc le taux unique de 30%.

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