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Paris, le jeudi 16 aout 2018 – Deux mères ont porté plainte cetété pour des faits de maltraitance dont auraient été victimes leursenfants handicapés dans les institutions spécialisées où ilsavaient été placés. Deux affaires similaires qui remettent enlumière la question de la maltraitance dans ces établissements.

Le 4 février 2016, le comité des droits de l’enfant de l’ONU sedisait préoccupé par les mauvais traitements subis par des enfantshandicapés en France. Cet été, la question de la maltraitance dansles établissements accueillant des personnes handicapés est remisesous le feu des projecteurs par deux plaintes similaires de deuxmères de famille.

La première affaire concerne Arnaud, un homme de 45 ans, atteintd’autisme, hébergé dans une maison d’accueil spécialisée àPavillon-sous-bois (Seine-Saint-Denis), la seconde Gaétan, unenfant de 9 ans polyhandicapé placé à l’Institut médico-éducatif(IME) de Féchain (Nord). Dans les deux cas, les mères ont portéplainte pour « violences habituelles sur personnevulnérable » après avoir constaté des brûlures et desfractures sur leur enfant. Selon elles, ces blessures auraient étéprovoquées par des actes de maltraitance et de négligence dupersonnel de ces établissements. La mère d’Arnaud dénonce notammentle trop long délai pour faire hospitaliser son fils malgrél’importance de la brûlure. Ces deux affaires n’en sont pourl’instant qu’au stade de l’enquête.

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Les instituts spécialisés dans l’accueil des handicapés ontmalheureusement été touchés par d’autres affaires de maltraitanceces dernières années. En 2011, Bruno Thomas, un jeune autiste,décédait à la suite d’une fausse route à la Maison d’accueilspécialisé où il avait été placé. En 2015, la cour d’appel de Rouenavait retenu la responsabilité civile d’un des salariés du centredans la mort du jeune homme. En 2013, c’est la maison d’enfants deMoussaron qui défrayait la chronique après que plusieurs salariésaient dénoncé des actes de maltraitance grave sur des enfants(contention injustifiée, traitements dégradants…). Si l’IME avaitété un temps placé sous administration provisoire par legouvernement, toutes les plaintes portées contre l’établissementont été classées sans suite en 2015. A cette occasion, CélineBoussie, l’une des employés de Moussaron avait dénoncé l’omerta surla question de la maltraitance dans les institutions spécialisées.Désormais présidente de l’association Handignez’vous, elle luttepour une modification en profondeur de la prise en charge deshandicapés en France.

A la suite de ces divers scandales, le gouvernement a réagi.Depuis un décret du 1er janvier 2017, les établissements quiaccueillent des personnes handicapés ont l’obligation de signaler «tout dysfonctionnement grave ou évènement ayant pour effet demenacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-êtredes personnes prises en charge ». Et le 16 mai dernier,l’Assemblée Nationale adoptait un amendement au projet de loi delutte contre les violences sexuelles et sexistes qui prévoyait uneaggravation en cas de non-dénonciation de « mauvaistraitements, agressions ou atteintes sexuelles infligés à unepersonne vulnérable », délit désormais puni de cinq ansd’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque la victime est unmineur de quinze ans. Les établissements pour handicapés aurontégalement l’obligation de désigner parmi leur personnel un référentintégrité physique vers lequel les personnes prises en charge etleur famille pourront se tourner en cas d’actes de maltraitance oud’agression. 

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Quentin Haroche

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